ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°10 DU PLUiH – Modification
Permanence urbanisme
Notre prochaine permanence urbanisme se tiendra le jeudi 05 mars 2026 après-midi en mairie. Nous vous
Révision allégée n°11 du PLUiH – Fin de concertation
ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°11 DU PLUiH – Modification
Révision Allégée n°13 du PLUiH
Délibération prescrivant la révision allégée n°13 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de
Instauration d’un périmètre d’études sur la commune de Grilly
Par délibération du 09/07/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a
Révision allégée n°1 – Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice
Rapport_RA1 Conclusions_RA1
AVIS : Communication des plans issus de la RPCU sur Grilly
Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) sur la Commune de
Délibération modification n°5 du PLUiH (12-10-2022)
Par délibération en date du 12/10/2022, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de concertation
